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La bonne foi en droit du travail : exécution et rupture du contrat de travail (II). Par Judith Bouhana, Avocat. retour à l'article
5 novembre 2013, 09:00
Exécution / Rupture du contrat de travail et loyauté contractuelle. La jurisprudence protectrice des droits du salarié de la chambre sociale s’étend à des situations juridiques aussi diverses que la mise à la retraite du salarié, la modification de son contrat de travail, la clause de non concurrence en période d’essai et le contrat de chantier. - La mise à la retraite déloyale du salarié (Cass. soc. 25 septembre 2013 n° : 12-21571) Un salarié attaché de direction est informé par courrier de sa mise (...)
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