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L’article 909 est-il applicable à l’appel provoqué ? Par Guy Narran, Avocat.
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31 décembre 2013, 12:00
Cet article énonce que « l’intimé dispose, à peine d’irrecevabilité relevée d’office, d’un délai de 2 mois à compter de la notification des conclusions de l’appelant pour conclure et former, le cas échéant, appel incident ».
Dans l’espèce soumise par déféré à la Cour d’Agen, postérieurement à l’expiration du délai de deux mois de l’article 909, un appel provoqué avait été formé par assignation à l’encontre d’une partie, qui n’avait pas été intimée par l’appelant principal. L’intimé sur appel provoqué soulevait (...)
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