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Précisions sur la notion de connaissance acquise en matière de recours pour excès de pouvoir. Par Antoine Louche, Avocat.
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6 janvier 2014, 09:00
En l’espèce, un agent avait sollicité le bénéfice de la prime de restructuration de service à la suite de sa nouvelle affectation.
Par décision en date du 11 juin 2012, le Ministre de la justice avait rejeté cette demande.
L’intéressé a alors formé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de cette décision.
Par ordonnance en date du 12 septembre 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande comme étant irrecevable pour défaut de timbre.
L’intéressé a alors à nouveau saisi ledit (...)
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