Poster un message
En réponse au commentaire :
Cabane sur pilotis sans fondation de 22m2
retour à l'article
15 mars 2017, 14:16, par PISTER
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain d’1h2 en partie agricole et petit bois soumis à la loi montagne, sur la commune de SOYANS dans la Drôme.
Ma commune ne dispose pas de PLU. J’ai installé une cabane sur pilotis sans fondation de 20m2 surface plancher et de 22.36 m2 emprise au sol.
La mairie me demande de la démonter avant le 22.04.17, au regard de l’article L421-1 et R 421-14 al A du code de l’urbanisme.
Je souhaite me mettre en conformité sur tous les plans en demandant un certificat d’urbanisme opérationnel puis une déclaration préalable de travaux et une déclaration d’ouvrage prélèvement puits, forages à usages domestiques. Est ce que cela sera suffisant ?
Au delà, de ce point, je suis titulaire d’un BEPA Apicole, si je m’installe comme apicultrice, ai je plus de chances de préserver ma cabane ?
Merci par avance pour votre réponse, avec toute ma reconnaissance. E.PISTER