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merci Maître pour ces infos sur la loi alur du 20.02.2014
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14 mars 2016, 11:07, par BOUR gérard
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Donc merci , cependant j’ai aussi une question à vous poser :.
j’ai acheter en 2014 un terrain dit de loisirs en zone agricole mais dans une résidence privée de plus d’une centaine de lots d’une surface chacun de 300 m2 environs sur lesquels y sont construits différents petits mas dont les surfaces varient et date d’avant 1997 .
voilà ma question , malgré le certificat d’urbanisme et toutes les démarches administratives faites par mon notaire il s’avère que j’ai constaté plein d’incohérence sur place mais plus tard .
le cadastre est faux , ma surface clôturée d’origine est fausse , le terme loisirs n’a que le nom car je ne peux pas mettre ni caravane ni tente ni piscine hors sol , je n’ai jamais eu connaissance de règlement au moment des actes , d’obligations de la Maire et de l’urbanisme ect....
quelles sont mes droits pour demander une mise à jour au frais de qui ?
MERCI 0 VOUS