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Demande d’informations concernant un arrêté de mutation érroné
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9 octobre 2019, 23:01, par Christophe
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Bonjour Maître,
Dans mon cas, il s’agit d’un contrat outre mer pour 4ans. Je suis en PAF à St Martin. Le soucis c’est que sur mon arrêté de mutation il est précisé que je suis muté dans une direction qui n’existe pas sur le plan administratifs car il est indiqué une DDPAF 978 SAINT MARTIN et non pas DDPAF GUADELOUPE 971/ SPAF ST MARTIN. Donc pour les avancements nous dépendons actuellement de Guadeloupe, ce qui est à mon sens pas normal. De plus St MArtin est une COM alors que la Guadeloupe est un DOM.
Puis-je faire un recours pour l’avancement ?
Cordialement