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Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats.
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21 juillet 2014, 15:41
En l’espèce, un particulier connu sous le pseudonyme Bluetouff effectuait des recherches sur le moteur de recherches « Google » lorsqu’il a été orienté vers une page extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (« ANSES »).
Bluetouff va poursuivre sa navigation dans cet extranet, puis télécharger des données qui n’étaient pas renseignées comme « confidentielles » et ayant trait à des questions de santé publique. Bluetouff mettra ensuite ces données à (...)
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