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En réponse à l'article :

Senior ? Oui ! Discriminé ? Non !? Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats. retour à l'article
3 septembre 2014, 14:00
En 2005, la Cour de justice des communautés européennes a affirmé l’existence d’un principe de non-discrimination en fonction de l’âge, consacré par la directive 2000/78/CE, et qui doit être considéré comme un principe général du droit communautaire. La Cour a également jugé que les juridictions nationales doivent laisser inappliquées les dispositions d’une loi nationale contraire à ce principe. [1] L’article 6 de la directive n°2000/78/CE du 27 novembre 2000 prévoit des dérogations au principe (...)

[1CJCE, 22 novembre 2005, Mangold, aff. C-144/04

[2Cass.soc 16 octobre 2013, 12-15049

[3Cass. soc 18 décembre 2013, 12-28276

[413-10.294

[5Soc., 21 décembre 2006, Bull. 2006, V, n° 412, pourvoi n° 05-12.816

[6Soc., 23 novembre 2005, pourvoi n° 03-40.826

[7Soc. 20 mai 2014, n° 12-21.021, Dalloz jurisprudence

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