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La loi du 15 août 2014 et l’individualisation de la réponse pénale dans le cadre de la confusion de peines facultative : les pièces de personnalité désormais prises en compte. Par Clément Picard, Avocat.
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12 novembre 2014, 08:00
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[1] Cass. crim., 20 juin 1977 : Bull. crim. 1977, n° 266. – Cass. crim., 13 déc. 1988 : Bull. crim. 1988, n° 427
[2] En ce sens, Cass. crim., 12 octobre 2005, pourvoi n° 05-81.020