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De l’opposabilité à l’employeur d’un avis d’inaptitude physique. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
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2 février 2015, 10:00
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[1] Cass. soc. 15 octobre 2014, n°13-16113.
[2] Cass. soc. 12 novembre 1997, n° 94-43.839 ; n° 94-40.912 ; n° 95-40.632.
[3] Cass. soc 7 janvier 2015, n°13-20126 et n°13-21281.
[4] Cass. soc, 17 décembre 2014, n°13-12277.
[5] Cass. soc, 24 juin 2009, n°08-42618
[6] Cass. soc, 5 mars 2014, n°12-26958.