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L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
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24 février 2015, 11:00
1. Le contexte
Une fois n’est pas coutume, c’est la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui était conduite à se prononcer sur la validité de la production de SMS émis et reçus via le téléphone professionnel d’un salarié.
En effet, l’arrêt a été rendu à l’occasion d’un litige entre les sociétés GFI et Newedge Group, cette dernière reprochant à la société GFI d’avoir provoqué la désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés.
La société Newedge Group avait été autorisée, par (...)
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