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La réforme du contrat d’édition de 2014 : l’intégration des oeuvres numériques. Par Laurent Latapie, Avocat.
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4 mars 2015, 09:00
Le secteur de l’édition est en grande mutation. Autrefois uniquement fait de papier, le livre est désormais largement diffusé de façon dématérialisée.
Le livre numérique n’est plus un phénomène marginal, il vient aujourd’hui largement concurrencer son cousin fait de papier.
Aussi, il était urgent de réformer la législation du contrat d’édition.
Aboutissement de 4 ans de négociations entre les représentants des éditeurs et des auteurs, l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de (...)
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