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Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ? Par Pierrick Gardien, Avocat. retour à l'article
9 mars 2015, 11:00
Les opérations électorales auront pour objet de pourvoir les sièges des conseillers départementaux (anciennement appelés "conseillers généraux") dans les 2 054 cantons français issus de la réforme de la carte cantonale de 2014 (loi du 17 mai 2013 - décrets d’application de mars 2014), pour une durée de 6 ans (article L.192 du Code électoral). 4 108 conseillers départementaux seront ainsi élus lors de ce scrutin, à parité (2 054 hommes et 2 054 femmes), en application du nouveau mode de scrutin imposant (...)
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