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Arnaque au photovoltaïque : la négligence de la banque sauve des victimes. Par Grégory Rouland, Avocat.
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15 avril 2015, 08:00
Des époux acquièrent à crédit une centrale photovoltaïque. Ces derniers n’honorant pas le crédit, le prêteur les assigne en paiement.
Afin de ne pas rembourser le crédit, les emprunteurs soutiennent, entre autres, que le déblocage des fonds a été réalisé de façon fautive en ce que le prêteur a versé les fonds au vendeur alors qu’il avait été informé de l’absence de conformité du bien à financer quelques jours auparavant.
Ils en concluent que cette faute justifie la résolution du contrat aux torts du prêteur, (...)
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