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Discrimination, mesure d’ordre intérieur et charge de la preuve dans la fonction publique. Par Karin Hammerer, Avocate.
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30 avril 2015, 10:00
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[1] R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 11ème édition, p. 558.
[2] CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, n° 298348.