Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
18 juin 2015, 14:23, par Me Antoine CHRISTIN
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Mon cher Confrère,
Merci beaucoup pour cet article qui permet de prendre rapidement connaissance des nouveautés de la loi ALUR vis-à-vis des baux d’habitation !
Petite précision cependant : sauf erreur, la saisine de la CCAPEX n’est requise que des bailleurs personnes morales (et d’ailleurs pas toutes), et non des particuliers.
Au plaisir de vous lire (et même de vous relire : l’article sur la loi PINEL et les baux commerciaux est tout aussi pratique que celui-ci) !