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Bonjour Maître
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2 juillet 2015, 06:40, par Patrick MALDIDIER
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Très intéressant article, mais aujourd’hui le contrôle permanent des salariés est devenu une réalité et il est particulièrement difficile d’appréhender la frontière entre exécution du contrat de travail et l’état de subordination du salarié et sa vie privé, car la jurisprudence l’a rappelé à plusieurs reprises celui-ci ne doit pas porter atteinte à l’image de l’entreprise même en dehors du temps de travail et du lieu de travail. Pour ma part l’article L1121-1 du Code du Travail reste bien abstrait. Lorsque le salarié est licencié pour faute (grave) le Conseil de Prud’hommes requalifie le plus souvent en cause réelle et sérieuse, alors que la liberté individuelle a été sciemment violée.
Patrick MALDIDIER Délégué Syndical et conseiller au CPH de Meaux