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L’état d’urgence et les possibilités de blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Par Baptiste Robelin, Avocat.
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11 décembre 2015, 10:30
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[1] Article 4 4° du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre 2015, modifiant l’article 11 II de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l’état d’urgence.
[2] Article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ajouté par la loi du 13 novembre 2014.
[3] Le Monde.fr | 26.11.2015.
[4] Article 421-2-5 du Code pénal.
[5] Décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004 n°2004-496.
[6] Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.