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Suffit-il de négocier pour suspendre le délai de la prescription extinctive ? Un parallèle franco-allemand. Par Camille Grupe, Avocat.
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11 décembre 2015, 09:30
Le délai de droit commun de la prescription extinctive est en effet relativement bref en droit français (cinq années ; Code Civil Art. 2224), comme en droit allemand (trois année ; § 195 BGB, Code civil allemand, ci-après « BGB »), étant précisé que les parties auront dans certains cas valablement convenu d´une durée de prescription plus courte (Art. 2254 al. 1 Code civil ; § 202 BGB).
La négociation préalable à l’introduction d’une procédure judiciaire est encouragée par les législateurs français et (...)
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