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année lombarde sans interets intercalaires ?
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26 janvier 2016, 15:29, par Cedric
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Bonjour,
Une de vos confrères m’a expliqué que pour un prêt sans intérêts intercalaires, l’organisme prêteur allait utiliser comme ligne de défense que le préjudice subit de l’utilisation de l’année lombarde (stipulé dans les conditions générales du prêt) par rapport à l’utilisation du mois normalisé est nul. Et que la déchéance du taux conventionnel était loin d’être acquis, puisque la sanction est à l’appréciation du juge.
Hors, sur internet on trouve beaucoup d’articles expliquant qu’il n’y a pas besoin de démonstration mathématique, la simple stipulation de l’utilisation de l’année lombarde dans les conditions générales du prêt doit aboutir à la déchéance du taux conventionnel.
Qu’en est-il dans ce cas précis ou il n’y a pas d’intérêts intercalaire ?