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Marché public de travaux : attention à l’effet cliquet du projet de décompte final ! Par Sébastien Palmier, Avocat.
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10 février 2016, 09:00
Le projet de décompte final fige les sommes qui peuvent être réclamées par l’entreprise
Pour le Conseil d’État, le projet de décompte final a vocation à retracer l’ensemble des sommes auxquelles peut prétendre l’entrepreneur du fait de l’exécution du marché afin de permettre au maître d’œuvre, s’il le souhaite, de rectifier ce projet dans le cadre de la procédure d’établissement du décompte général (CE 8 avril 2009, Sté Compagnie Française Eiffel Construction Métallique, req. n° 295342) .
L’entreprise (...)
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