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La modification du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret du 5 janvier 2016. Par Victor de Chanville, Avocat.
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10 février 2016, 17:00
Les réformes en matière de droit de l’urbanisme continuent d’intervenir à un rythme effréné.
Ainsi, le début de l’année 2016 est bien rempli, avec notamment la refonte du Code de l’urbanisme en application de l’ordonnance du 23 septembre 2015 (laquelle ne fait pas l’objet du présent commentaire) et la modification des délais de validité des demandes d’autorisations d’urbanisme par le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016.
Le commentaire de ces dispositions est l’occasion de revenir sur les principes régissant (...)
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