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Arrêts du 11 février 2016 rendus en matière de prescription civile : une révolte ? Non, Sire, une confirmation. Par André Le Bélier.
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19 avril 2016, 14:00
Le texte des attendus de ces quatre arrêts n’est en outre pas nouveau puisqu’il est exactement celui déjà employé par la chambre sociale dans une décision du …13 décembre 1945, plusieurs fois confirmé et rappelé dans l’arrêt rendu le 28 juin 2012.
C’est dans un arrêt remarqué, rendu le 10 juillet 2014 (Cass. Civ. I, 10 juillet 2014, n° 13-15511, CIF EST c/ M. et Mme X) au visa des articles L. 137-2 du Code de la consommation et 2224 du Code civil, que la Cour de cassation a confirmé que « […] le point de (...)
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