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Année lombarde : la cour d’appel de Paris condamne LCL. Par Ganaëlle Soussens, Avocat.
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27 mai 2016, 15:30
Les juges ont écarté tous les arguments avancés par la banque en retenant :
« II apparaît cependant qu’en page 4 des conditions générales dudit prêt il est stipulé que "les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l’an. Nous vous précisons que le taux effectif global des prêts est indiqué sur la base du montant exact des intérêts rapportés à 365 jours l’an ».
La Cour motive ainsi sa décision :
« Ainsi, si l’acte (...)
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