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Saisie-arrêt : Peut on saisir 2 fois son montant initial , alors qu’une partie a déjà été transférée au créancier ?
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8 juin 2020, 04:10, par Manel Benmassi
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Suite à un litige ,une entreprise a bénéficié d’une saisie arrêt sur mon compte courant pour un montant de 400 unités , seuls 275 unités se trouvaient disponibles .
Sur mon relevé bancaire , j’ai trouvé en date du 21/05/ 2013 un débit faible libellé F/ saisie arrêt
Et en date du 29 /05/ 2013 un débit de 270 unités libellé Chèque banque No XXXXX
Donc ,le solde restant du est de : 130 unités. En janvier 2020 j’ai ouvert dans la même banque un compte épargne où j’ai déposé 8OO unités En juin 2020 la banque m
Questions :
1- La banque pouvait elle exécuter cette saisie- arrêt sans m’aviser ? Elle ne m’a jamais fourni un document quelconque justifiant l’identité du bénéficiaire à l’exception d’un no Chèque B
2- La banque pouvait elle me bloquer 400 unités, alors que ma dette est du reliquat .Soit 130 unités
3- Dans la mesure où cette entreprise n’est pas revenue devant la justice pour demander le reliquat, n’ y a t il pas prescription pour les 130 unités restantes ?
Merci de tout renseignement que vous voudrez bien me donner