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Article 700 CPC alloué en première instance et appel
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20 octobre 2016, 22:01, par Susanne
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Bonjour, je viens de découvrir votre article et m’interroge sur la récupération de l’article 700 alloué par le juge en première instance en appel. Est-ce que je dois bien comprendre que si p. ex. la partie intimée a demandé la confirmation du jugement "en toutes ses dispositions" sans en préciser et chiffrer expressément la condamnation en première instance au titre de l’article 700, la Cour d’appel ne puisse donc pas intégrer "implicitement" la condamnation intervenue en première instance au titre de l’article 700 dans la condamnation des frais irrépétibles alloués (donc art. 700) ?
En vous remerciant de votre réponse,
bien cordialement,
Susanne