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Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme. Par Jamel Mallem, Avocat.
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13 septembre 2016, 08:30
Quelle que soit la situation de l’intéressé qui comparaît devant une juridiction répressive, celle-ci ne peut pas le condamner à une peine d’emprisonnement ferme si elle ne respecte pas les conditions de l’article 132-19 du Code pénal.
Ce texte indique que le juge ne peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme qu’à la condition qu’il en justifie au regard : de l’affaire, de la gravité de l’infraction, de la personnalité de l’intéressé, de sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi qu’au (...)
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