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Principe d’égalité devant la loi, droit du licenciement. Par Eric Vermot-Gauchy.
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10 octobre 2016, 11:30
Lors d’un contrôle a priori, le Conseil constitutionnel a déjà déclaré conforme à la Constitution cette disposition, dans les motifs et le dispositif de sa décision du 17 janvier 2008. Toutefois, la chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 13 juillet 2016, a accepté de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce même article. La Haute juridiction estime en effet que la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015 constitue un changement des (...)
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