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Suspension du contrat
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2 novembre 2016, 18:00, par J.D
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Bonjour,
Peut-on, selon vous, prévoir contractuellement une suspension du contrat de travail en cas de perte du permis ? (en précisant que la détention du permis de conduire est une condition essentielle du contrat). J’entends par là sans l’accord du salarié.
Cette suspension prendrait alors la forme d’un congé sans solde.
Est ce que cette suspension automatique, si elle est possible, devra être subordonnée à une recherche de reclassement préalable (un garde fou) ?
En vous remerciant de votre réponse.