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poursuites RSI
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15 juin 2019, 18:45, par Serge JACOB-FRAXE
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Si aujourd’hui rien n’indique que l’URSSAF/RSI à le droit ou le non droit de poursuivre un gérant de SàRL ou artisan après un dépôt de bilan, alors pourquoi donner raison aux poursuites. Cette liberté de poursuivre est semble t’il un abus de pouvoir..