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En réponse à l'article :
L’indemnité de cessation de contrat d’agent commercial. Par Jean-Charles Foussat, Avocat.
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4 novembre 2016, 14:00
En droit français, cette indemnité résulte du fait que le contrat d’agent commercial est un mandat d’intérêt commun, notion prétorienne dégagée par la jurisprudence au cours de la seconde moitié du XIXème siècle et consacrée ultérieurement par le législateur comme cela ressort de l’article L 134-4 du Code de commerce qui dispose :
« Les contrats d’agents intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l’intérêt commun des parties. »
Or, du fait de cet intérêt commun représenté (...)
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