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La crèche, le juge et la laïcité. Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat. retour à l'article
11 novembre 2016, 09:00
1. - Dans sa décision du 8 octobre 2015, la Cour d’Appel de Paris, saisie à la requête de la Fédération départementale des libres penseurs de Seine et Marne, estimait, contrairement aux premiers juges, qu’une crèche de Noël, « dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux au sens des dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 [1] et non comme une simple (...)

[1« Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

[2CE, Fédération départementale des libres penseurs de Seine et Marne n° 395122 – CE, Fédération de la libre pensée de Vendée n° 395223

[3Article 2 de ses statuts de la Fédération Nationale de la Libre Pensée (déclaration de principe) : « la Libre Pensée se réclame de la raison et de la science. Elle n’est pas un parti ; elle est indépendante de tous les partis ; elle n’apporte aucun dogme. Elle vise à développer chez tous les hommes l’esprit de libre examen et de tolérance. Elle regarde les religions comme les pires obstacles à l’émancipation de la pensée ; elle les juge erronées dans leurs principes et néfastes dans leur action. Elle leur reproche de diviser des hommes et de les détourner de leurs buts terrestres en développant dans leur esprit la superstition et la peur de l’au-delà, de dégénérer en cléricalisme, fanatisme, impérialisme et mercantilisme, d’aider les puissances de réaction à maintenir les masses dans l’ignorance et la servitude. Dans leur prétendue adaptation aux idées de liberté, de progrès, de science, de justice sociale et de paix, la Libre Pensée dénonce une nouvelle tentative, aussi perfide qu’habile, pour rétablir leur domination sur les esprits. Estimant que l’émancipation de l’homme doit être poursuivie dans tous les domaines, la Libre Pensée réaffirme sa volonté de combattre également aux côtés de tous les hommes et associations qui s’inspirent des mêmes principes ; toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les individus ; sa volonté de défendre la paix, les libertés, les Droits de l’Homme, la Laïcité de l’Ecole et de l’Etat. Estimant que toute croyance est justiciable de la libre critique, elle entend n’imposer ni ne laisser imposer aucune limite dans l’utilisation du libre examen comme méthode de la pensée libre. A ses adhérents, fraternellement unis dans l’action commune, elle propose la méthode la plus efficace de perfectionnement individuel et de rénovation collective. Elle adjure tous les hommes de progrès, oublieux de leurs vaines querelles, de se grouper dans son sein pour travailler à l’avènement d’une morale rationnelle de bonheur, de dignité humaine et de justice sociale.
Article 2 bis : « La Libre Pensée défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des Eglises et de l’Etat, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905. Pour ce faire, elle entend utiliser tous les moyens nécessaires, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte. »

[4Il faut tout de même rappeler qu’alors qu’il était ministre de l’Intérieur et des cultes, Nicolas Sarkozy, avait mis en place une commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, dite commission Machelon, du nom de son président, dont l’objectif était de remettre en question la loi du 9 décembre 1905. Le rapport du 20 septembre 2006 préconisait, ni plus ni moins, que les communes puissent financer la construction des édifices religieux, au moyen de subventions directes non plafonnées …

[5Source Wikipédia

[6La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français, Daniel Moatti, Revue du Centre d’Etudes et de Recherches en Administration publique, p. 83-98

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