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Les avocats condamnés à utiliser Télérecours pour leurs échanges avec les juridictions administratives ! Par Jean-Marc Le Gars, Avocat.
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16 janvier 2017, 15:30
Télérecours est une application Web, accessible par le réseau internet, servant à gérer les télé-procédures devant les juridictions administratives.
Pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, on peut se connecter à l’adresse www.telerecours.juradm.fr
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des télé-procédures devant les juridictions administratives a rendu l’usage de Télérecours obligatoire à compter du 1er janvier 2017.
L’obligation concerne :
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