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Salariés, employeurs, indépendants, bailleurs : les conséquences du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Par Raphael Tedgui, Avocat.
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23 janvier 2017, 15:30
Champ d’application
Le prélèvement s’appliquera sur les revenus suivants :
Salaires, pensions, rentes viagères, rémunérations de gérants et associés ;
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), professionnels ou non, bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) ;
Revenus fonciers.
Les revenus suivants seront placés hors champ du prélèvement :
Revenus de capitaux mobiliers perçus à compter de 2018 ;
Les plus-values mobilières et immobilières.
Forme du prélèvement
Le prélèvement à la (...)
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