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Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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20 février 2017, 09:30
Absence de précisions légales
Le Code du travail ne répond pas directement à cette question, prévoyant simplement que le temps passé par le salarié au service de la filiale est pris en compte pour le calcul du préavis et de l’indemnité de licenciement (C. trav. art. L.1231-5, al. 3).
Ainsi, aucune précision n’est apportée concernant la base de calcul des indemnités de rupture du salarié expatrié.
La question se pose donc - notamment - de savoir si ce dernier peut prétendre à ce que ses primes (...)
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