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En réponse à l'article :
La responsabilité civile du dirigeant : rappel des grands principes. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
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18 avril 2017, 18:30
1. La faute
Les comportements fautifs se retrouvent en matière :
de respect des dispositions légales ou statutaires. Le dirigeant est débiteur d’une obligation de résultat. La seule violation de ces dispositions fait présumer sa faute.
de gestion de l’entreprise. Le dirigeant contracte une obligation de moyens par laquelle il s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat escompté mais sans le garantir. Les seuls mauvais résultats ne font pas présumer la faute de gestion.
de devoir de (...)
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