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Calcul des intérêts d’un prêt sur 360 jours : précisions sur la prescription de l’action en nullité. Par Adrien Reynet, Avocat.
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21 avril 2017, 08:00
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[1] modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation
[2] Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2013, 12-16.651 ; 17 juin 2015, 14-14.326
[3] Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-11.755 ; 20 décembre 2012, n° 11-27.836, Civ. 1ère, 25 févr. 2016, n° 14-29926
[4] Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2016, n° 14/04660 ; TGI de PARIS, 31 mars 2015, n° 14/00948
[5] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 nov. 2016, n° 16/13153
[6] Cour d’appel de Toulouse, 23 mars 2017, n° 16/05618
[7] Cour d’appel de Rouen, 23 mars 2017, n° 16/01313
[8] Cour d’appel de Nîmes, 19 janvier 2017, n° 16/02431
[9] Cour d’appel de Versailles, 2 avril 2015, n° 13/08484