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Libor CHF négatif : une décision intéressante pour les frontaliers. Par Florian Desbos, Avocat.
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24 mai 2017, 14:00
Les banques invoquaient plusieurs arguments notamment le fait qu’un indice négatif prive le contrat de cause, le contrat ne pouvant plus être qualifié de prêt puisque l’emprunteur ne remplit plus son obligation de payer les intérêts, ou encore la théorie de l’imprévision, le contrat devant être révisé du fait qu’il n’était pas possible de prévoir ce point au moment de la conclusion du contrat et, par conséquent, qu’il convient d’inclure une clause prévoyant un intérêt plancher.
Cette argumentation est (...)
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