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Changement de destination avec usage identique
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7 avril 2021, 13:40, par JPB
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Bonjour,
nous sommes propriétaire d’un immeuble dont la destination est indiquée dans plusieurs actes de cession comme "immeuble ou maison à usage d’hôtel" et dont l’usage est d’"Hôtel" perdure depuis les années 50.
Il n’y a jamais eu de demande de changement de destination et nous souhaitons changer cette dernière pour que l’immeuble soit effectivement répertorié comme "hôtel".
Devons-nous absolument faire une DP ou l’historique de l’usage depuis plus de 70 ans peut-il prévaloir sur la destination et de ce fait, permettre une inscription "automatique" en tant qu’hôtel auprès de l’administration ?
Par avance, merci.