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Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif. Par Colas Amblard, Avocat. retour à l'article

5 octobre 2017, 15:00

A l’occasion de nos interventions dans le secteur des organismes sans but lucratif, il est toujours frappant de voir combien ces notions sont encore difficilement appréhendées par leurs dirigeants. Or, l’on s’aperçoit que la maîtrise de ces concepts, dont les critères de distinction s’entremêlent [1], permet d’envisager plus efficacement les évolutions à prévoir pour ces structures en quête d’efficience sur le plan juridique, économique et fiscal. 1/ L’utilité sociale : comment différencier l’intervention (...)

[1] C. Amblard, Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ? RECMA, n°315, 2010 p. 21-39

[2] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 12 sept. 2012, par. 1

[3] Inst. fisc. BOI 4 H-5-06

[4] Préc., par. 579 et 580

[5] C. Amblard, Activités économiques des associations : contribution à la théorie du Tiers secteur, thèse de droit, Versailles, 1998 ; du même auteur, Activités économiques et commerciales des associations, Lamy associations, étude 246

[6] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10

[7] Préc., par. 600

[8] Préc., par. 590

[9] Préc., par. 610

[10] Préc., par. 630 : Après avoir rappelé que la réalisation d’excédents par une association est « légitime » et qu’elle est le résultat d’une « gestion saine et prudente », l’administration rappelle toutefois que « ceux-ci ne doivent ni être accumulés notamment dans le but de les placer ni donner lieu à une utilisation abusive » (exemple : dépenses somptuaires).

[11] Sur la notion d’activité économique, v. Lamy associations, Etude 246
Supra, 2

[12] Loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

[13] BOFIP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10

[14] BOFIP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20

[15] L. 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, JO n°0176 du 1 août 2014 page 12666, art. 2

[16] L. 2014-856, préc., art. 11

[17] C. trav, art. L3332-17-1

[18] V. Tchernonog, Le paysage associatif français – Mesures et évolutions, Juris Editions / Dalloz, 2ème éd. 2013

[19] C. Amblard, Associations holding : l’entreprise du futur ? JA n°525/2015, p. 37

[20] CGI, art. 200, 1, b

[21] CA 14 févr. 2011 n°329252

[22] LPF, art. L 80 C ; v. égal. BOFIP-impôts BOI-SJ-RES-10-20-20-70 n°60 et 80

[23] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10

[24] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20

[25] HCVA Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations, 3 mai 2016

[26] Y. Blein, rap. « Qualification d’intérêt général des organismes recevant des dons – Notion de cercle restreint, mars 2016 (publié le 06 juill. 2016)

[27] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-250-10-10 du 26 juill. 2016

[28] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10 du 1er avril 2015

[29] Rép. min. Intérieur JOANQ 15 juillet 2008 n°16885

[30] CGI, art. 795 2°

[31] Rép. min, préc.

[32] CE, Les associations reconnues d’utilité publique, La Documentation française, 2000

[33] L. n°2014-856, préc., art. 74. Cette disposition est applicable depuis le 2 août 2014 pour les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.

[34] Dans les conditions fixées par l’article 910 du Code civil

[35] L. 2008-776 du 04 août 2008, art. 140 et 141 ; v. égal. C. amblard, Fonds de dotation, une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif, Lamy, 2ème éd. Collect. Axe droit, monographie, déc. 2015

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