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Succession internationale : un enfant peut être déshérité. Par Magalie Borgne, Avocat.
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18 octobre 2017, 17:00
Ces affaires s’inscrivent dans le cadre de successions internationales, autrement dit de successions d’une personne décédée dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou en laissant des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Les défunts vivaient en Californie et avaient anticipé la transmission de leur patrimoine. En application de la loi californienne, certains de leurs héritiers français se sont vus privés de la réserve héréditaire que le (...)
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