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#balancetonporc - Salariés, cadres : comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
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27 octobre 2017, 15:00
1) La définition du harcèlement sexuel et moral selon le Code du travail
Au préalable, il est nécessaire de rappeler la manière dont le Code du travail définit le harcèlement sexuel et le harcèlement moral afin d’en cerner précisément les contours.
1.1) La définition du harcèlement sexuel (art. L. 1153-1 C. trav.)
L’article L.1153-1 du Code du travail pose une double définition du harcèlement sexuel, qui peut prendre deux formes :
Les propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent (...)
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