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9 février 2018, 09:39, par Varlet Robert
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Bonjour,
J’ai hébergé des réfugiés dans un studio à titre gratuit durant une année de septembre 2016 à septembre 2017. J’ai reçu par la suite une taxe pour logement vacant. En effet selon les impôts, un hébergement à titre gratuit n’est pas une location. Je n’ai pas eu de justification là-dessus mais en cherchant sur internet, la question a bien été soulevée en 2009 par M. Lazaro Thierry (Question N° 62037) :
http://questions.assemblee-national...
et donc un logement prêté à titre gratuit ne peut pas être sujet à exonération…
C’est d’ailleurs rappelé dans le BOI-IF-AUT-60-20140311 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6...
Donc par logement libre de toute occupation, ne faut-il pas comprendre logement non loué ce qui est somme toute très différent...
Cordialement,