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Bonjour,
Cet article date de 2017 mais reste d’actualité. La question de la preuve à transmettre au service des impôts est très sensible.
J’ai reçu une demande de paiement pour la TLV en novembre à tort. En effet, je paie des taxes sur les revenus de location du logement visé. Le choix des justificatifs étant libre dès lors que la preuve de l’occupation du logement est faite, j’ai contesté en fournissant des quittances de loyers et une copie de ma déclaration de revenus fonciers. Malheureusement, le service des impôts ne semble pas réceptif et insiste pour obtenir le bail de location indiquant les informations personnelles de mes locataires.
De plus, il souligne le fait que si la copie du bail et des pièces d’identité des locataires ne sont pas fournies, mon requête ne sera pas étudiée.
La situation me laisse perplexe...dois-je faire la preuve de l’occupation du logement ou de l’identité des locataires ?
En quoi la copie du bail justifierait l’occupation du logement. Le service public peut-il rejeter une demande au seul motif de l’absence d’infos sur les locataires (date de naissance, lieu de naissance, dernière adresse connue) ?
Merci par avance