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Je n’enlève rien aux prérogatives des Inspectrices et Inspecteurs du Travail. Ce que j’ai souhaité mettre en évidence dans mon précédent commentaire, c’est que leur mission consistait, notamment par l’ordonnance de 2016, à proposer aux patrons indélicats des portes de sorties leur permettant d’éviter les Tribunaux. Comme aux US en fait où dès que l’on reconnaît sa faute, on paye d’entrée et on s’affranchit de lourdes condamnations.
Le commentaire suivant est très édifiant en l’espèce : "La DIRECCTE peut proposer à l’auteur d’une infraction constituant une contravention ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement de moins d’un an, dans les domaines énumérés à l’article L.8114-4 du Code du travail, une transaction consistant dans le paiement d’une amende".
Hors ce qui intéresse avant tout le salarié qui a été exposé à un Harcèlement Moral sur son lieu de travail, ce n’est pas la transaction financière que va pourvoir établir avec son patron avec la Justice, mais bien que les responsables des divers préjudices qu’il a subis par leur faute (perte d’emploi, familiaux, psychologiques, sociaux, ...etc, etc) soient condamnés à les réparer.
Je maintiens donc que le salarié est très souvent déçu en l’espèce de la contribution de la DIRECCTE, qui plus est quand on sait que cette administration est en sous-effectifs notoires de longue date ...