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Confirmation de l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon en appel : vigilance sur les projets immobiliers en cours. Par Solène Pénisson, Avocat.
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12 janvier 2018, 14:00
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme stratégique planifiant, à l’échelle intercommunale, un projet d’aménagement et de développement durable en matière d’urbanisme, habitat, transport, environnement et développement économique. Ce document, adopté en 2013 par le Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (SYBARVAL) et recouvrant trois intercommunalités et 17 communes, a été annulé par le juge administratif.
Il ressort de l’arrêt d’appel que cette annulation (...)
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