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Concernant l’obligation d’avertir son assurance
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24 octobre 2019, 10:55, par Lorenzi
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Bonjour,
Je souhaite savoir s’il est obligatoire d’avertir son assurance en cas d’accident causé par un tiers identifié lorsque l’on opte pour l’option recours direct et non pour l’option convention IRSA ?
En effet, je pensais qu’il y avait une primauté du droit commun et que la convention IRSA étant une convention entre assureurs elle n’était pas opposable aux tiers. Du coup, lorsqu’on est pas responsable d’un accident de la circulation mais victime et que le tiers est identifié, l’obligation de déclarer l’accident dont on fut victime à son assureur n’est pas nécessaire lorsqu’on fait pas appel à ses services pour demander la réparation intégrale du préjudice, mais qu’on mandate via le recours direct un tiers pour que l’assurance du responsable indemnise intégralement le préjudice de son assuré responsable.
Cordialement,