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Les conséquences de la suppression du RSI. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
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22 février 2018, 12:00
« Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi ! ». Voilà ce que vous pouvez lire sur le site internet de l’URSSAF depuis quelques semaines. Ce slogan optimiste fait référence à la disparition du RSI (régime social des indépendants), finalement acté par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018). Oui, mais encore ?
Quel devenir pour la sécurité sociale des indépendants ? Quel organisme ? Quelle Caisse ? Quel sort pour les contentieux en cours (...)
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