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Diffamation et délit de fausse nouvelle : Non bis in idem ?
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27 mars 2021, 16:07, par Jean-Marc Bourbotte
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Bonjour,
Condamnée pour diffamation après avoir dénoncé les velléités d’installation sur notre commune d’une entreprise classée Seveso sur son site internet (poursuites engagées sur citation directe par l’entreprise) notre association est de nouveau poursuivie cette fois-ci par le maire de notre commune (constitution de partie civile devant le doyen des J.I.) pour délit de fausses nouvelles par publication et diffusion d’un tract.
Les faits reprochés concernent le même texte, diffusé par voie de tract puis sur notre site internet. Les "victimes" sont différentes (entreprise et mairie) et les délits visés également. Peut-on cependant se prévaloir de la règle du Non bis in idem ?
Merci de votre éclairage.