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La règlementation en matière de location meublée touristique à Lyon. Par Christophe Degache.
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24 avril 2018, 17:00
Ainsi la Métropole de Lyon a émis un guide de bonnes pratiques avant toute mise en location au sein de son aire géographique.
Ce guide reprend une législation éparse contenue dans divers codes et textes pouvant apparaître lourde pour un opérateur économique, qui plus est un simple particulier. I) La détermination de la situation locative.
Le cadre juridique applicable pour la location meublée touristique ou de courte durée, varie en fonction du fait que l’habitation soit la résidence principale ou (...)
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